9-11 juin 2006France. Rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'affaire d'Outreau

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Le 9, l'Inspection générale des services judiciaires rend public le rapport commandé par la chancellerie sur l'affaire d'Outreau, dans le cadre de laquelle treize personnes condamnées pour actes de pédophilie ont été innocentées en décembre 2005, certaines après plusieurs mois de détention. Le rapport note les ? nombreuses insuffisances ? des magistrats. Il relève les ? défauts de méthode ?, l'? inexpérience ? et la ? maladresse ? du juge d'instruction Fabrice Burgaud et critique plus sévèrement l'attitude du procureur Gérald Lesigne qui ? ne semble pas avoir évalué cette affaire à sa juste mesure ?. Toutefois, il ne relève pas de ? fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire ? en l'absence de ? volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense ? ou de ? négligences graves et répétées ? contraires aux devoirs des magistrats.

Le 11, le garde des Sceaux Pascal Clément annonce toutefois son intention de saisir le Conseil supérieur de la magistrature quant à la responsabilité des magistrats impliqués dans l'affaire d'Outreau.

—? Universalis



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?? 9-11 juin 2006 - France. Rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'affaire d'Outreau??, Encyclop?dia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2020. URL?: http://www.bonoaldea.com/evenement/9-11-juin-2006-rapport-de-l-inspection-generale-des-services-judiciaires-sur-l-affaire-d-outreau/

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