Droits spéciaux


ANIMALIER DROIT

  • écrit par?
  • Olivier LE BOT
  • ?? 4?687 mots
  • ?? 6 médias

Le droit animalier existe-t-il?? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines?: le droit pénal (réprimant les actes de maltraitance ou encore le vo […] Lire la suite

CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • écrit par?
  • Ga?lle ROMI,?
  • Rapha?l ROMI
  • ?? 5?750 mots

Remise en question de fa?on récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence, notamment au moyen d'aides publiques. En tant qu'activité de production et de divulgation de conten […] Lire la suite

MILITAIRES DROIT & JUSTICE

  • écrit par?
  • Jean DELMAS
  • ?? 838 mots

Chaque état, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays na?t en grande partie des actes adoptés par les corps législatifs constitués, Parlements et […] Lire la suite


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Procès de Bill Burns

photographie : Procès de Bill Burns

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Le Martin's Act (1822), considéré comme l'acte fondateur du droit animalier en Europe, interdit, sous peine de sanction pénale, tout acte de cruauté envers les animaux. Sa première mise en application fut le procès de Bill Burns, jugé pour avoir battu son ane.?

Crédits?: M. Fennelly Antiques 2011

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Corrida dans les arènes de la Monumental, Barcelone

photographie : Corrida dans les arènes de la Monumental, Barcelone

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Corrida à Barcelone. Au terme d'un apre débat, la Catalogne est devenue, en juillet 2011, la seconde communauté autonome espagnole à interdire la tauromachie, pourtant véritable institution nationale dans ce pays.?

Crédits?: Natursports/ Shutterstock

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Procès de Bill Burns

Procès de Bill Burns
Crédits?: M. Fennelly Antiques 2011

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Corrida dans les arènes de la Monumental, Barcelone

Corrida dans les arènes de la Monumental, Barcelone
Crédits?: Natursports/ Shutterstock

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