Droit pénal


AMNISTIE

  • écrit par?
  • Jo?l GREGOGNA
  • ?? 1?069 mots

Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique?: pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la République a pour conséquence une […] Lire la suite

CASIER JUDICIAIRE

  • écrit par?
  • Jo?l GREGOGNA
  • ?? 754 mots

Le casier judiciaire constitue le relevé national automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions touchant une personne donnée. Son but est de permettre au juge de prononcer la peine la plus appropriée au condamné. Le magistrat peut, en effet, constater qu'une personne est en état de récidive, ce qui entra?ne souvent une aggravation de […] Lire la suite

GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • écrit par?
  • Jo?l GREGOGNA
  • ?? 1?100 mots
  • ?? 1 média

La grace est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions concessionnaires. Les pouvoirs réguliers du souverain ont tous disparu avec la Révolution de 1789, à l'exc […] Lire la suite

LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • écrit par?
  • Jo?l GREGOGNA
  • ?? 930 mots

Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege?: il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi […] Lire la suite

LÉGITIME DÉFENSE

  • écrit par?
  • Jacqueline BARBIN
  • ?? 555 mots
  • ?? 1 média

Selon l'article 328 de l'ancien Code pénal fran?ais, ??il n'y a ni délit ni crime lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui??. Les nouvelles dispositions contenues dans les articles?122-5 à 122-8 du nouveau Code pénal, adopté […] Lire la suite

PÉNAL DROIT

  • écrit par?
  • Luc VILAR
  • ?? 7?123 mots

Que le droit pénal serve à punir, nul n'en doute. La peine est d'abord vengeance privée?: tolérée dans l'ancienne égypte, à Athènes, à Rome sous l'espèce d'un caractère collectif, légalement organisée (l'abandon noxal à Rome, le wergeld germanique), elle conna?t une lente intégration dans l'histoire du droit pénal. Le caractère expiatoire et la dureté des […] Lire la suite

PRESCRIPTION

  • écrit par?
  • Shalev GINOSSAR
  • ?? 2?933 mots

Aux termes du Code civil, ??la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi?? (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription.Moyen d'acquérir, la prescription est dite acquisitive et correspond à l'usucapio romai […] Lire la suite

RECOMMANDATION

  • écrit par?
  • Théodose COUTSOUMARIS
  • ?? 265 mots

Acte par lequel, au Moyen ?ge, une personne faible entrait dans la ??mainbour?? (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant?; c'est de cette opération (en latin?: commendatio) que vient l'expression ??se recommander de quelqu'un...?? ou... ??auprès de quelqu'un??.Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme désigne également le billet par lequel autrefois le clerc […] Lire la suite


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