Droit: généralités


CODIFICATION

  • écrit par?
  • Guy BRAIBANT
  • ?? 6?903 mots
  • ?? 1 média

Les termes ??code??, ??codifier??, ??codification?? sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l'on a vu publier en France, par exemple, un ??code des restaurants??. Si l'on exclut les abus de langage, on peut définir un code comme un ensemble de textes juridiques […] Lire la suite


91大香伊在人线免费-大香蕉在线视频观看-大香伊蕉国产