Droit constitutionnel


AMENDEMENT

  • écrit par?
  • Charles EISENMANN,?
  • Daniel GAXIE
  • ?? 1?214 mots

Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est utilisée que dans des circonstances déterminées?: il faut tout d'abord qu'il y ait discussion devant une […] Lire la suite

ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • écrit par?
  • Annie GRUBER
  • ?? 1?028 mots

Dans la Constitution fran?aise du 4 octobre 1958, l'article?16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle particulièrement grave. Il dispose en effet, dans son premier p […] Lire la suite

CENSURE MOTION DE

  • écrit par?
  • Daniel AMSON
  • ?? 1?172 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba […] Lire la suite

CONSTITUTIONNEL DROIT

  • écrit par?
  • André DEMICHEL
  • ?? 2?621 mots

Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xixe?siècle lorsqu'à la suite de la Révolution fran?aise apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi e […] Lire la suite

DÉLÉGATION DE POUVOIR

  • écrit par?
  • Daniel AMSON
  • ?? 388 mots

La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l'angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel.En droit administratif, il y a délégation de pouvoir — ou délégation de compétence — lorsqu'une autorité, à laquelle certains pouvoirs ont été attribués, se dessaisit d'une partie de ces pouvoirs et les trans […] Lire la suite

ÉTAT DE SIÈGE

  • écrit par?
  • Annie GRUBER
  • ?? 408 mots

L'expression ??état de siège?? renvoie à deux situations différentes?: la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la loi du 10 juillet 1791 et les décrets du 24 décembre 1811 et du 4 octobre 1891. La second […] Lire la suite

ÉTAT D'URGENCE

  • écrit par?
  • Jean DELMAS
  • ?? 589 mots

Institué, pour la France, par la loi du 3?avril?1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l'état d'urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l'autorité administrative. C'est un régime intermédiaire entre l'état de siège et la situation normale.L'état d […] Lire la suite

EXCEPTION ÉTAT D'

  • écrit par?
  • Jean-Louis de CORAIL
  • ?? 2?924 mots

On désigne par ??état d'exception?? la situation dans laquelle se trouve un état qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'état, en période normale, est con?ue de manière à réaliser un équilibre entre les exigences du pouvoir et celles de la […] Lire la suite

INDE - Les institutions

  • écrit par?
  • Samuel BERTHET
  • ?? 4?384 mots
  • ?? 3 médias

Les institutions indiennes régissent la plus grande démocratie du monde. Au-delà du cliché, l’expression correspond à un fait concret?: la tenue régulière et sans interruption de consultations électorales libres du plus grand électorat du monde, et ce depuis les législatives de 1951-1952, quatre ans après l’ind […] Lire la suite

LÉGITIMITÉ

  • écrit par?
  • Paul BASTID
  • ?? 4?470 mots
  • ?? 1 média

Le terme de ??légitimité?? évoque le fondement du pouvoir et la justification de l'obéissance qui lui est due. Le problème a re?u les solutions les plus diverses, depuis une interprétation purement religieuse, c'est-à-dire métajuridique, propre aux théocraties, jusqu'à une traduction purement logique et rationnelle s'appuyant sur l'origine consensuelle du po […] Lire la suite

PLEINS POUVOIRS

  • écrit par?
  • Daniel AMSON
  • ?? 512 mots

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en diffèr […] Lire la suite

SÉCESSION

  • écrit par?
  • Alexandre KISS
  • ?? 899 mots
  • ?? 2 médias

Acte par lequel une partie de la population d'un état, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet état soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre état.Existe-t-il un droit à la sécession?? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas. Dans les conféd […] Lire la suite


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